Contentieux

Contentieux locatif

Forte de ses différentes expériences professionnelles, Maître Anne RICHARD a pour objectif d'accompagner ses clients bailleurs (particuliers ou bailleurs sociaux et institutionnels) dans la mise en oeuvre de solutions juridiques adaptées et durables, prenant en compte les problématiques de la matière locative, et notamment du logement social.


Un accompagnement juridique global :


LEXNOVAE est votre partenaire quotidien pour vous conseiller et engager toutes procédures utiles.

  • Conseils juridiques
  • Rédaction du bail
  • États des lieux
  • Révision des loyers
  • Réparations locatives
  • Délivrance des congés
  • Troubles de voisinage
  • Expulsion locative
  • Reprise les locaux abandonnés

Traitement des situations d'impayés

La formation universitaire de haut niveau et l'expérience acquise dans le domaine des contentieux locatifs, permettent à Maître Anne RICHARD d'intervenir en amont dans la rédaction des baux et d'accompagner le bailleur dans une démarche de prévention des impayés et éviter un contentieux futur.

Phase précontentieuse

  • Prise de contact (téléphone, mail, courrier)
  • Courriers de relance
  • Prise en compte des intervenants externes : CAF, Banque de France, ...
  • Plan d'apurement : pour réguler la dette et retrouver un équilibre financier

Phase contentieuse

  • Signification du commandement de payer
  • Assignation en résiliation de bail et expulsion

Expulsion du locataire

  • Signification du commandement de quitter les lieux
  • Tentative d'expulsion en tentant de rencontrer le(s) locataire(s)
  • Demande de concours de la force publique
  • Opérations d'expulsion et signification du PV d'expulsion au locataire expulsé et au Trésor Public (afin de mettre un terme à la solidarité fiscale).

Conseil et rédaction en matière locative

LEXNOVAE assure également la sécurité juridique de vos baux commerciaux en procédant à la rédaction des actes de procédure nécessaires :

  • Congés
  • Indemnités d'éviction
  • Déspécialisation
  • évaluation et fixation des loyers
  • Sous-location
  • Cession du bail ou du fonds de commerce
  • Résiliation ou refus de renouvellement

Conseils et formation

Maître Anne RICHARD, de par son titre de formatrice professionnelle pour adultes, peut vous proposer des prestations occasionnelles de formation basées sur la prévention des impayés et la pratique des différentes procédures (recouvrement amiable ou judiciaire).

La formation universitaire de haut niveau et l'expérience acquise dans le domaine des contentieux locatifs, permettent à Maître Anne RICHARD d'intervenir en amont dans la négociation et la rédaction des baux afin de limiter les risques d'un contentieux futur et d'insolvabilité du locataire.

Contactez-nous pour toute information
services