Préservez une preuve

Notre étude intervient pour attester d'éléments de fait en établissant tous procès-verbaux de constats utiles pour vos dossiers. Les solutions offertes par l'Huissier de Justice sont rapides et sécurisées.

• Constats sur ordonnance : Contrefaçon, concurrence déloyale, etc
• Constats de chantier
• Constats d'affichage
• Sommation interpellative

Et tout autre type de constat : états des lieux, nuisances sonores, affichage permis de construire...

Propriété intellectuelle

Notre étude intervient sur tous les volets de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine) et accompagne les cabinets d'Avocats dans la sécurisation des actifs immatériels et dans la défense des droits des créateurs.

• Saisie contrefaçon : dès obtention de l'ordonnance par votre cabinet, LEXNOVAE organise avec vous la mesure.
• Constats d'achat : en ligne ou sur le lieu de vente.
• Constats internet : rédaction des constats internet selon le mode opératoire préconisé par la norme NF Z67-147.

Les missions relatives à la procédure judiciaire

Notre étude procède à la signification de vos actes afin de leur assurer leur plein effet.

• Signification de vos actes (assignations, conclusions, déclaration d'appel...) et retour des actes dans les meilleurs délais

Nous diligentons également toutes mesures conservatoires ou d'exécution.

• Mise en oeuvre des mesures conservatoires : saisies des créances, des meubles, hypothèques, nantissement...
• Mise en oeuvre des procédures civiles d'exécution

Il s'agira de vous offrir le meilleur accompagnement possible, d'une part en élaborant une stratégie spécifique au dossier et d'autre part en vous concertant à chaque étape du processus d'exécution forcée. L'exécution est dès lors menée en partenariat et en transparence.