Médiation

Nos services de Médiation

Formée à la médiation, Me Anne RICHARD exerce son activité de médiateur sur toute l'Ile de France et l'ensemble du territoire sur demande.

La médiation est un processus destiné à remettre de la qualité relationnelle entre deux ou plusieurs personnes en situation de conflit : le médiateur est alors un facilitateur de la reprise du dialogue entre les parties médiées : l'avantage qui en ressort est de permettre aux parties de trouver elles-mêmes et ensemble, une solution à leur différend.

La médiation donne aux parties la possibilité de négocier des solutions dont elles ressortent toutes deux gagnantes ou répondant aux intérêts de chacune d'entre elles de façon à ce que chacun ait pu être entendu dans sa démarche et sa légitimité.


À qui s'adresse la médiation ?


À toutes personnes désireuses d'être écoutées et entendues dans un litige : personnes physiques ou personnes morales :


  • Les sociétés de droits privés (SARL, SAS, EURL, S.A, SCN ...)
  • TPE
  • PME
  • Les associations
  • Les activités libérales.
  • Les entreprises et sociétés agricoles.
  • Les propriétaires
  • Les locataires
  • Les particuliers

La médiation : un processus structuré

La médiation est un processus souple mais méthodique, qui se déroule suivant des modalités convenues par les parties avec le médiateur.

Étape 1
Définition des modalités

À la demande d'une partie, le médiateur contacte l'autre partie pour une entrée en médiation. En cas d'accord, il est fixé un calendrier des étapes à franchir et des documents à fournir.

Étape 2
Entretiens préparatoires Réunion de médiation

En fonction de l'importance et de la complexité du litige, la médiation débutera par des entretiens individuels avec chacune des parties. Puis, une fois les règles établies avec chacun, la médiation se poursuit par un entretien entre les parties médiées, en présence du Médiateur. Ce dernier rappelle à chacun les règles précédemment établies afin que le processus de Médiation puisse aboutir dans des conditions optimales.

Étape 3
Formalisation d'un accord

L'accord de médiation est rédigé par les parties médiées ou leur conseil. En effet, de par son statut, le médiateur ne peut pas rédiger l'accord. Cet accord peut être soumis à l'homologation d'un juge.

Une démarches fondée sur 4 principes


  • L'indépendance
  • La neutralité
  • L'impartialité
  • La confidentialité

Quels sont les avantages de la médiation ?


L'autonomie de la volonté des parties :

La médiation permet d'éviter des mécanismes souvent rigides et offre simplicité et flexibilité par rapport aux procédures judiciaires.

Une économie de temps :

Les procédures judiciaires peuvent être très longues. Avec la médiation, on part dans un processus se déroulant généralement d'un à deux mois.

Une économie de coûts :

En raison du coût élevé des poursuites judiciaires, les particuliers et les petites entreprises peuvent renoncer à faire valoir leurs droits. Le coût d'une médiation est moins lourd et on peut le définir plus facilement à l'avance et ainsi maîtriser dès l'entrée en médiation le coût probable de celle-ci.

Une expertise spécialisée et indépendante

Les litiges peuvent avoir trait à des problèmes juridiques complexes, la médiation permet aux parties de choisir un intermédiaire neutre aux connaissances spécialisées pour faire office de facilitateur.

Me Anne RICHARD s'appuie sur ses connaissances et son expérience pour accompagner les parties durant le processus et permettre aux médiés de parvenir à un règlement satisfaisant.

L'effet suspensif :

La médiation a un effet suspensif de prescription (article 2238 du code civil).

L'accord :

Si les parties parviennent à un accord issu de la médiation, cet accord peut être soumis à l'homologation du juge, laquelle lui donne force exécutoire.

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